I'm French sorry for the english man my write in english isn't good.
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© Clement Vigier 2010
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Le droit en vigueur : l'article 521-1 du Code pénal
« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende» (alinéa 1)
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut prononcer « l'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal ». (alinéa 3)
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. » (alinéa 7)
L'alinéa 7 peut n'être plus valable !